1. Introduction
1.1 Spin247 Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou offres promotionnelles déjà distribués. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en accepter les termes. Tout dépôt ou participation au jeu sur Spin247 Casino implique que l’utilisateur adhère à ces dispositions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour participer aux jeux en argent réel sur Spin247 Casino.
2.2 L’âge légal minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Spin247 Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser nos services depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter l’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité officielle du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’accède à son compte. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules, des minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire des pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent contacter le support client pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du titulaire. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur est dans l’impossibilité de fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Spin247 Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Spin247 Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, contactez notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux données indiquées par le joueur lors de la création de son compte Spin247 Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être rallongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Spin247 Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte dès lors d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais de transactions internationales facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Spin247 Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’intégralité du solde ne soit retirée, en conformité avec les normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un autre mode de versement que celui initialement demandé. Les demandes de retrait émises depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être payées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement restent à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur, tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple suite à un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour prendre connaissance des termes et conditions applicables aux bonus, veuillez consulter la section correspondante ici.
7. Support Clients
7.1 L’assistance clientèle est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe de Spin247 Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois visant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte, par la présente, que nous exploiterons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et pour effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant la période où nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. En revanche, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements afin de nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Aucune communication de ce type ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises conformément à la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Il est entendu que les dépôts réalisés au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, à son entière discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option de « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Lors de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée par la demande (www.spin247casinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse: celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Spin247 Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées de manière licite et traitées équitablement, dans le respect des droits des personnes concernées et des exigences ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’elles sont requises par des obligations légales. Spin247 Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée selon les exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Spin247 Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Spin247 Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Spin247 Casino conservera ces informations le temps requis par les lois et régulations en vigueur. Pour plus de détails, référez‑vous à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin247 Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur; il sert uniquement à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.spin247casinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin247 Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé sur le résultat de ce tour. De même, les montants engagés ne donneront pas lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’aucune interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; les conflits armés, insurrections, actes incendiaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou y étant lié, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 Le fonctionnement des jeux et la fourniture des services de la plateforme sont régis par le droit de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction à la loi applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de suspendre/désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis, de leurs dépendances ni de Curaçao. Spin247 Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions restreintes.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera prise en charge, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Spin247 Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds présents sur le solde. Si un retrait intégral n’est pas réalisable en une seule opération en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera restitué sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds font l’objet d’une retenue pour les motifs indiqués précédemment.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à son entière discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Spin247 Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si les informations fournies lors de l’enregistrement ou figurant dans votre profil sont inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (par exemple si vous jouez à des fins professionnelles, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs, dans le cadre d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes impliqué ou reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est démontré que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spin247 Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des comportements ou stratégies de mise anormaux. L’utilisation de programmes ou d’appareils automatisés, ainsi que toute manipulation des jeux telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous avez tiré avantage d’une anomalie affectant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou tout autre élément, même partiellement; dans ce cas, les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous avons connaissance que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux droits des consommateurs prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection du consommateur.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction des circonstances et de la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations supplémentaires pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains du compte concerné.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même mode de paiement utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. À titre exceptionnel, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué pour la totalité du montant dû, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne trouve toujours pas de solution, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit en faveur ou non du remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de ladite demande.
